Gonfreville l'Orcher au quotidien

Hôtel de ville / Place Jean-Jaurès / BP 95 / 76700 Gonfreville l'Orcher
tél : 02 35 13 18 00 courriel : contact

Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires

Le demandeur

En application de l'article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999

Déclarant

Cochez la case si c'est bien votre cas.

Étapes

  1. 1Le demandeur
  2. 2Renseignements concernant le chien
  3. 3Validation