Gonfreville l'Orcher au quotidien

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Débit de boissons temporaire (buvette)

Formulaire permettant de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation. La demande doit être faite au minimum 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

L'autorisation ne peut concerner que les boissons des groupes 1 et 3, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.

1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).


Étapes

  1. 1Généralités
  2. 2Le demandeur
  3. 3La manifestation
  4. 4Validation