Gonfreville l'Orcher au quotidien

Hôtel de ville / Place Jean-Jaurès / BP 95 / 76700 Gonfreville l'Orcher
tél : 02 35 13 18 00 courriel : contact

Copie d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l'Orcher.

Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.


Code de suivi

BNDZNXPQ

Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Coordonnées du demandeur
  3. 3Adresse d'envoi
  4. 4L'acte
  5. 5Validation